Mentions Légales

1- Droit d’utilisation

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.

2-Droits d'auteur - Copyright

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l'auteur, est strictement interdite. Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3- Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément a la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acces et de rectification aux données vous concernant. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre site. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez a tout moment décochez la case « recevoir la newsletter » via votre compte espace client.

4- Liens Hypertextes

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5- Caractéristiques des biens et services proposés sur instantchasse.com

Instantchasse.com est une galerie marchande dédié au artisants désirant mettre à disposition des produits et services. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur (le vendeur). Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’acheteur qui désire plus d’amples renseignements sur le produit ou service peut avoir accès à la formulation de question par un envoi d’e-mail sur le produit vers Instantchasse.com.

6- Archivage – Preuve

Instantchasse.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de instantchasse.com. Seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

7-Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

8- Crédits photographiques

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9- Identification société

Immatriculation au RCS, numéro : 809 946 759 RCS Rennes